1. CONDITIONS CONTRADICTOIRES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont applicables à tout contrat de vente résultant de commandes passées par une personne physique ou morale, dénommée ci-après l’« Acheteur » par le biais de notre site Internet www.lesfeesshopping.com, dénommé ci-après le « site Internet » ou « nous ». L’acquisition de marchandise(s) à travers le présent site Internet implique une acceptation des CGV par l’Acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à dater de la commande par l’Acheteur. Seules les clauses particulières conclues par écrit avec nos clients peuvent déroger. Le seul fait de traiter avec nous entraine de la part du client, son acceptation desdites CGV, et dès lors sa renonciation à ses propres conditions générales si elles existent, ces dernières ne pouvant en aucun cas s’appliquer. Au cas où les conditions générales du client contiendraient une clause d’application identique à celle-ci, seules les nôtres prévaudront.

Le site Internet est géré par l’entreprise « Les Fées Shopping », dont le siège est établi à 7608 Wiers (Belgique), rue Saül Capron 6 avec pour numéro d’entreprise 0560.734.531 (RPM Hainaut, division Tournai).

2. PRIX

Les prix des biens affichés sur le site Internet sont indiqués en euros, taxes comprises. Les frais de livraison des marchandises ne sont pas compris dans le prix indiqué et s'ajoutent au prix des biens au terme du processus de commande, en fonction des modalités d'expédition souhaitées. Le transport a lieu pour compte et aux frais de l’Acheteur. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en le récapitulatif de commande établi avant la passation de la commande par le client. Il appartient au client d’assurer éventuellement et à ses frais les marchandises achetées. En cas d’augmentation d’un ou plusieurs facteurs entrant dans la composition du prix de revient, nous sommes en droit d’augmenter le prix dans la même proportion. Néanmoins, les prix seront ceux en vigueur au moment de la passation de commande et de la confirmation de celle-ci.

3. DESCRIPTIF DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lesfeesshopping.com dans la limite des stocks disponibles. Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site Internet www.lesfeesshopping.com (descriptifs, fiches techniques, photos, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Les Fées Shopping quant au respect de la correspondance du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Les Fées Shopping ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit. Les Fées Shopping se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations, ce qui signifie que nous traitons toujours votre commande rapidement et avec le soin nécessaire. Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif. Toutefois, nous ne sommes pas liés par ceux-ci : aucun retard dans les livraisons ne peut entrainer notre responsabilité, donner lieu au paiement d’indemnités ou donner droit à la résolution du contrat. En outre des livraisons partielles peuvent intervenir. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci à l’adresse fournie par l’Acheteur. A dater de ce moment, ce dernier en assume seul les risques.

Bien que les présentes CGV et le site Internet, de même que son contenu, puissent être consultés dans le monde entier, ils sont uniquement destinés à des Acheteurs qui résident en Belgique ou en France. Un achat ne peut être conclu qu’à la condition que l’adresse de livraison se situe en Belgique ou en France.

5. CAS FORTUITS - FORCE MAJEURE

Les cas fortuits, la force majeure et les faits du prince nous donnent le droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnités ni préavis. La guerre, la mobilisation, le blocus, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, épidémies, bris de machines, incendies, explosions, alimentation insuffisante en énergie, combustible, l’interruption des moyens de transports ou autres accidents soit chez nous, soit chez nos sous-traitants et fournisseurs et qui empêchent ou entravent la fabrication ou l’expédition sont considérés conventionnellement comme cas de force majeure.

6. COMMANDE

Le Client passe sa commande en ligne sur le site Internet selon le processus en vigueur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les Fées Shopping confirmera l'acceptation de la commande par l'envoi d'un e-mail au Client.  Les commandes passées sont traitées dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en vigueur en Belgique).  Les commandes effectuées le week-end sont traitées le premier jour ouvrable suivant.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de la marchandise commandée sera payé immédiatement conformément aux usages régissant le e-commerce. Le paiement de la marchandise s’effectuera par carte bancaire (Bancontact, Maestro, Mastercard et VISA), ou par Paypal et ce, avant la livraison à l’adresse mentionnée sur le bon de commande ou avant le retrait en boutique . Un paiement en espèces n'est pas possible sur notre site Internet. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les articles commandés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande. À l’avenir, le Vendeur peut augmenter ou réduire les moyens de paiement des commandes passées sur le site Internet. Tous les moyens de paiement sont indiqués sur le site Internet. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données à caractère personnel, les transactions sont soutenues par © STRIPE. La solution de commerce électronique du Payment Service Provider garantit le traitement sécurisé des données financières. En effet, les données de transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Il ne faut pas de logiciel spécial pour payer avec la technologie SSL. Une connexion SSL sécurisée est reconnaissable à un petit « cadenas » dans la barre d’état inférieure du navigateur. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est régi par les conditions de l’émetteur de la carte. Le Vendeur ne participe pas à la relation entre l’Acheteur et l'émetteur de la carte. Le Vendeur ne facture pas de frais supplémentaires en cas de paiement par carte de crédit.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété ne s’opère qu’après paiement intégral du prix de vente et des frais relatifs aux biens vendus.

9. TRANSFERT DES RISQUES – ACCEPTATION DES MARCHANDISES

Quelques puissent être les circonstances, notre obligation de livraison est réputée entièrement exécutée dès le moment où les marchandises sont à la disposition du client, soit en Point-relais®, soit à domicile, soit en notre boutique sise Rue Saül Capron, 6 à 7608 Wiers, Belgique. Tous les risques de dommage ou de pertes y compris les risques relatifs à la force majeure ou au cas fortuit sont transférés à l’Acheteur dès le moment où les marchandises quittent l’entreprise pour être livrées à l’Acheteur, quelle que soit la partie au contrat ou le tiers qui prend en charge la livraison. Nous mettons un point d'honneur à ce que les articles soient soigneusement emballés. Cependant, il incombe au client de vérifier l'état des colis à la livraison et de les refuser en cas de dommage. Si aucune réserve n'est formulée lors de la réception, le colis est considéré comme accepté tel quel.

10. RÉTRACTATION, ÉCHANGES ET VICES CACHÉS 

Comme le prévoit l’article V.I 47 du Code de droit économique, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat à distance et ce, sans pénalité et sans motifs. Ce délai court à dater du jour où l’Acheteur prend possession du bien. Le droit de rétractation doit être exercé en remplissant le formulaire de rétractation. L’entreprise s’engage à rembourser tous les paiements reçus par l’Acheteur dans un délai de 14 jours à dater de la décision de l’Acheteur de se rétracter du contrat de vente. L’Acheteur nous adresse à cet effet la preuve du renvoi de la marchandise. Nous offrons la possibilité de retourner le(les) article(s) soit dans notre boutique dont l'adresse figure à l'article 9 des présences CGV, soit par Poste, soit vers le Point-relais® Mondial Relay BE-06567 (Louis Delhaize Péronnes). Le paiement n’interviendra en tout état de cause que postérieurement à la réception de la preuve de renvoi ou à la réception de la marchandise. L’Acheteur s’engage, à ses frais, à renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, non endommagé. A défaut pour l’Acheteur de satisfaire à ces CGV, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées. Le remboursement se fait après réception et inspection minutieuse de(s) (l’)article(s) retourné(s), à condition que cet(s) article(s) soi(t)ent propre(s), non porté(s), non lavé(s), non parfumé(s), non retouché(s) et muni(s) de l'étiquette de prix originale. En ce qui concerne les chaussures, les semelles doivent être intactes (à essayer à l’intérieur).  Aucun retour ne sera accepté si le(s) article(s) ont été utilisé(s), endommagé(s) ou est(sont) incomplet(s). Il incombe au client de vérifier la commande lors de la réception de signaler un oubli, une erreur ou un défaut qui aurait échappé à notre vigilance. 

Les réclamations relatives aux vices cachés devront être adressées par courrier recommandé dans les deux jours de la découverte du vice. Cette réclamation stipulera la nature et les motifs de la protestation. Pour toute réclamation, le client devra nous informer complétement et sincèrement de manière à nous permettre d’agir pour sauvegarder nos droits de la manière la plus efficace qui soit. A défaut, la réclamation sera rejetée.

Passé le délai légal de rétractation visé ci-dessus, aucun retour ni échange ne seront acceptés.

11. GARANTIES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes. Nos obligations de garantie ne sont applicables que dans la mesure où le client a rempli l’intégralité de ses obligations à notre égard. 

12. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations découlant des présentes ou de toute autre convention conclues avec nous, suspend de plein droit l’exécution de nos obligations. En cas de retard de paiement de la part du client, nous avons le droit d’annuler par simple notification, tout ou partie du contrat et ce, sans préjudice de notre droit d’indemnisation. En outre, en telles circonstances, l’Acheteur sera tenu de nous restituer immédiatement les biens qui lui auraient déjà été livrés. Au cas où les biens ne nous seraient pas ainsi restitués, nous auront le droit de procéder nous-mêmes à l’enlèvement immédiat desdits biens.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Les Fées Shopping. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site web ou de l’utilisation de notre webshop.

Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique conformément aux règlements applicables destiné uniquement à la gestion de la commande et à l'amélioration des services proposés. Par exemple :

- les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;

- les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription.

En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, distribution, téléchargement, enregistrement ou reproduction (y compris le fait d’exploiter les informations sur le site afin de les comparer) de tout ou partie de notre site internet est interdit, sans notre accord express. Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement aux différents droits d’auteurs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le site Internet.

15. NULLITÉ

L’éventuelle nullité d’un article de la présente convention ne rend pas celle-ci caduc.

16. LOI APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Toute controverse ou litige quant à l’exécution du présent contrat sera soumis aux juridictions compétentes du Hainaut, division Tournai.

 

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service juridique à l'adresse suivante : legal@lesfeesshopping.com .